Le divorce par consentement mutuel est un type de divorce dans lequel les époux sont d’accord sur les termes de la séparation, y compris la
Auteur/autrice : Louis
[DROIT DES AFFAIRES] Les pratiques anti-concurrentielles : définition et sanctions
Sur les marchés, il y a toujours plusieurs acteurs économiques qui cherchent à faire du profit. Mais il peut arriver que certains de ces acteurs
[DROIT ROUTIER] Les démarches pour obtenir un permis de conduire international
Les lois variant selon le pays dans lequel le conducteur se trouve, il est parfois possible de conduire à l’étranger avec son permis de conduire
[DROIT FISCAL] Impôts : mieux comprendre le prélèvement à la source
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la mesure fiscale du « prélèvement à la source » indique que les impôts seront directement prélevés sur les salaires
[DROIT IMMOBILIER] Location : Récupérer sa caution auprès du propriétaire
Vouloir récupérer la caution qui avait été versée dans le cadre d’un contrat de location est souvent source de litiges entre le propriétaire et le
[DROIT PENAL] Quelle justice pénale pour les mineurs ?
Le législateur a toujours veillé à ce que les textes de loi servent les intérêts de la justice, notamment, sur le plan pénal. Si à
[DROIT DU TRAVAIL] La période d’essai : durée, rupture et préavis
Un contrat d’embauche en CDD ou CDI peut être précédé d’une période d’essai qui sera obligatoirement rémunérée. La durée de cette période sera discutée entre les deux parties, et
[DROIT DU DIVORCE] Est-ce obligatoire de recourir à un avocat pour un divorce ?
La spécialisation des tribunaux en France entraîne que les différents litiges soient résolus par des tribunaux bien spécifiques. De ce fait, il existe des tribunaux
[DROIT DES ÉTRANGERS] Quelles sont les démarches pour demander l’asile en France ?
La demande d’asile en France est possible pour toute personne respectant les conditions légales de l’asile. Il s’agit essentiellement de personnes persécutées, menacées dans leur pays d’origine, et craignant légitimement pour
[DROIT DE LA FAMILLE] Les grands-parents ont aussi un droit de visite de leurs petits-enfants
Les parents ne sont pas les seuls à disposer d’un droit de visite de leurs enfants en cas de litiges familiaux. Les grands-parents ont également