Les parents ne sont pas les seuls à disposer d’un droit de visite de leurs enfants en cas de litiges familiaux. Les grands-parents ont également le droit de visiter leurs petits-enfants en cas de divorce ou de séparation des parents. Ils ont donc la possibilité de saisir le tribunal pour l’obtention d’un droit de visite et d’hébergement.
Les petits enfants doivent-ils être privés de leurs grands-parents après le divorce des parents ?
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les petits-enfants ne souhaitent pas voir leurs grands-parents. Ce fait doit cependant être constaté par le juge ;
- les grands-parents sont physiquement ou mentalement inaptes à s’occuper des enfants ;
- le fait de rendre visite aux grands-parents s’avère dangereux pour l’enfant (du point de vue mental ou physique) ;
- la situation entre les parents et les grands-parents est si conflictuelle qu’elle pourrait venir troubler l’enfant.
Quelles sont les voies de recours dont disposent les grands-parents ?
Les grands-parents peuvent régler à l’amiable ce problème en discutant avec les parents et en trouvant un terrain d’entente. Si toute possibilité de discussion est bloquée, ils peuvent, toujours dans l’esprit d’un règlement à l’amiable, recourir aux services d’un médiateur familial. La présence d’une tierce personne impartiale peut aider à la communication entre les différentes parties et déboucher sur un accord dans l’intérêt des enfants. C’est toujours mieux que de passer devant le juge et c’est surtout moins traumatisant pour tout le monde. En cas de règlement amiable par le médiateur, l’accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales (JAF), afin de lui donner la même valeur juridique qu’une décision de justice.
Par ailleurs, s’il est impossible pour les différentes parties de s’entendre à l’amiable, il n’y a pas d’autre solution que celle de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance du lieu du domicile des petits-enfants. Il est alors obligatoire de se faire assister par un avocat. Le juge analyse bien la situation en faisant comparaître personnellement les parents et les grands-parents, et prononce sa décision en priorisant l’intérêt des enfants. C’est aux parents d’apporter la preuve que le droit de visite des grands-parents peut perturber les enfants. Afin de prendre la meilleure décision, le juge demande en général une enquête sociale ou l’avis d’un expert médico-psychologique.
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