Blog

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la mesure fiscale du « prélèvement à la source » indique que les impôts seront directement prélevés sur les salaires imposables dès que ceux-ci seront perçus par les travailleurs. Existe-t-il d’autres règles liées à cette mesure fiscale ? Pourquoi cette mesure peut-elle être considérée comme une réforme fiscale majeure ? Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, voici un condensé de ce qu’il faut avant tout retenir à ce propos.

 

En quoi consiste concrètement le prélèvement à la source ?

D’un point de vue purement théorique, il s’agit de la fin du système où un an s’écoulait entre la perception d’un salaire et son imposition. Mais sur le terrain, cela reste assez délicat en raison des particularités régissant la fiscalité française.

Déjà, aux primes-abord, il convient de comprendre que différents types de revenus sont soumis par la mesure du prélèvement à la source. Ainsi, sont concernés :

  • Les salaires ;
  • Les allocations pour le chômage ;
  • Les pensions de retraite ;
  • Et les rentes viagères.

Ces différentes rémunérations subiront un prélèvement mensuel opéré par l’institution chargée du versement de la rémunération. Ensuite, les autres types de rémunérations, telles que les revenus fonciers ou les revenus perçus dans le cadre d’un travail indépendant, seront également soumis au prélèvement à la source, mais de façon différente. En effet, ces revenus seront fiscalisés sous la forme de différents acomptes que l’institution fiscale prélèvera ensuite auprès des contribuables.

 

Que deviennent les impôts de 2018 ?

En adoptant le prélèvement à la source, les contribuables ont failli se retrouver face à une double imposition : celle de 2018 et celle de 2019. Le législateur a donc dû intervenir pour que cette double imposition n’ait pas lieu d’être. Le procédé qui a été trouvé est celui de l’annulation des payements des impôts 2018, et ce par le biais d’un crédit d’impôt (le « CIMR ») exceptionnellement créé dans ce but.

Mais dans l’optique de conserver le sens de la justice, les types de revenus non soumis (tels que les « revenus exceptionnels », par exemple) par le prélèvement à la source ont été normalement imposés en 2018. De plus, les services des impôts se sont donné plus de temps afin de mieux contrôler les calculs d’imposition de l’année 2018. D’ailleurs, jusqu’en 2022, ces calculs pourront être vérifiés.

Il faut aussi retenir que les citoyens qui ont perçu des revenus courants durant 2018 verront leurs impôts complètement neutralisés.

 

Quels seront les taux d’imposition du prélèvement à la source ?

Le taux d’imposition sera déterminé par l’administration fiscale. Celle-ci tiendra compte des revenus déclarés. En plus de ça, du mois de janvier à celui d’août, le taux sera évalué en fonction des revenus déclarés depuis le mois de mai de l’année d’avant. Par contre, du mois de septembre à celui de décembre, un nouveau taux d’imposition sera calculé en fonction des revenus déclarés au mois de mai de la même année.

Vous souhaitez contacter un avocat en droit fiscal ? Consultez notre annuaire d’avocats sur Paris.