Certaines révolutions juridiques tiennent en une phrase. À la fin du XIXᵉ siècle, l’industrialisation multiplie les accidents : chaudières qui explosent, machines qui blessent. Or le Code de 1804 exigeait, pour être indemnisé, de prouver une faute. Une exigence souvent insurmontable — jusqu’à l’affaire Teffaine.

§ 1Avant 1896 : la faute, et rien d’autre

En 1804, les rédacteurs du Code civil raisonnent presque exclusivement sur la faute prouvée. Ils n’imaginent pas qu’une personne puisse répondre d’un dommage sans imprudence ni négligence. Seuls existent quelques régimes spéciaux, liés aux animaux et aux bâtiments en ruine. Pour tout le reste, la victime d’un objet devait démontrer l’imprudence d’autrui — un fardeau écrasant.

§ 2L’explosion qui a tout changé

Monsieur Teffaine, mécanicien, meurt dans l’explosion de la machine à vapeur d’un remorqueur. Ses ayants droit assignent le propriétaire du navire pour obtenir réparation. Problème : aucune faute ne peut être reprochée, ni à la victime, ni au propriétaire. L’explosion venait, en réalité, d’un vice de construction — un défaut caché, imputable à personne sur place.

§ 3L’audace de la Cour de cassation

Le 16 juin 1896, la haute juridiction condamne le propriétaire — non sur un fondement bancal, mais sur l’article 1384, alinéa 1er. Selon elle, ce texte pose un principe général : celui qui a un objet sous sa surveillance doit réparer le dommage qu’il provoque. Peu importe qu’il n’ait commis aucune imprudence : sa seule qualité de détenteur suffit.

L’interprétation est audacieuse. Le législateur de 1804 n’avait vu là qu’une phrase de transition, sans portée propre. Les juges lui reconnaissent soudain une force normative autonome, pour mieux protéger les victimes de l’ère industrielle.

§ 4De 1384 à 1242 : le même principe, un nouveau numéro

Attention à un piège fréquent. Le célèbre « article 1384, alinéa 1er » a changé d’adresse : depuis la réforme du droit des obligations de 2016, il porte le numéro 1242, alinéa 1er. Le texte, lui, est inchangé — on répond du dommage causé par les choses que l’on a sous sa garde.

Depuis, le législateur a retouché la matière par petites touches (préjudice écologique, trouble de voisinage, responsabilité des parents…), mais aucune refonte d’ensemble n’a abouti : une proposition de loi a de nouveau été déposée en 2025. Le régime reste donc, pour l’essentiel, une construction des juges.

§ 5Jand’heur (1930) : la responsabilité de plein droit

Le principe posé en 1896 met du temps à s’imposer. Il faut attendre l’arrêt Jand’heur, rendu le 13 février 1930, pour qu’il soit pleinement consacré. Une adolescente est renversée par un camion ; les juges du fond refusent d’engager la responsabilité du conducteur, faute d’imprudence prouvée. La Cour de cassation casse.

La présomption de responsabilité établie par l’article 1384 pèse sur celui qui en a la garde. D’après l’arrêt Jand’heur, 13 février 1930

Le message est clair : démontrer qu’on n’a pas fauté ne suffit plus. On parle désormais d’une responsabilité objective, ou de plein droit, détachée de tout reproche personnel.

§ 6Qui est « gardien », et comment s’en libérer ?

Reste à savoir qui répond. Le responsable, précise plus tard l’arrêt Franck (1941), est celui qui exerce sur l’objet trois pouvoirs : l’usage, la direction et le contrôle. Ce n’est donc pas toujours le propriétaire — un voleur, par exemple, en devient gardien après l’avoir dérobé.

Quant à s’exonérer, les portes sont étroites. Seule une cause étrangère y parvient : la force majeure, le fait d’un tiers ou la faute de la victime. Certains domaines relèvent par ailleurs de régimes propres, comme les accidents de la circulation, soumis à la loi Badinter de 1985.

§ 7Une portée toujours actuelle

Plus d’un siècle après, la logique née de cette affaire irrigue le quotidien : une tuile qui tombe d’un toit, un chariot qui dévale une pente, un objet défectueux qui blesse. À chaque fois, la victime peut agir sans traquer une imprudence, en démontrant simplement que la chose a joué un rôle dans son dommage. Un régime pensé pour rétablir l’équilibre face à la puissance des machines — et qui n’a rien perdu de son utilité.

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Emma Laurent

Rédactrice juridique

Emma est une rédactrice juridique spécialisée dans les avocats à Paris, les procédures juridiques françaises et le choix d’un avocat adapté. Ses contenus sont soigneusement vérifiés et régulièrement mis à jour afin de garantir leur clarté, leur fiabilité et leur exactitude.